Elections- Articles-
La nouvelle DUP : une instance profondément renouvelée et simplifiée
12 octobre 2015 | CMS FL
La loi relative au Dialogue social du 17 août 2015 a renouvelé en profondeur la délégation unique du personnel (DUP) en organisant la réunion des 3 instances préexistantes (DP, CE et CHSCT), ce qui devrait faciliter la gestion sociale de l’employeur. Lire la suite
Eligibilité des salariés mis à disposition au sein de la DUP de l’entreprise d’accueil : une décision contestable
17 juin 2013 | CMS FLUn salarié mis à la disposition d’une autre entreprise par son employeur, peut désormais se porter candidat aux élections de la délégation unique du personnel (DUP) de son entreprise d’accueil. Cette décision de la Cour de cassation, logique juridiquement, apparaît contestable en pratique. Lire la suite
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