Elections partielles- Articles-
Les élections partielles du CSE : quand et comment les entreprises doivent-elles les organiser ?
17 juillet 2023 | Pascaline Neymond
Il n’est pas rare que les entreprises se questionnent sur l’organisation pratique des élections partielles lorsqu’elles se trouvent dans une situation les obligeant à procéder à de telles élections.
Vade-mecum sur les règles de suppléance au CSE, à la lumière des dernières précisions de la Cour de cassation
21 juillet 2022 | Pascaline Neymond
Le Code du travail fixe des règles un peu complexes, avec des hypothèses en cascade, de remplacement des membres du CSE. Par un arrêt récent (Cass. soc., 18 mai 2022, n° 21-11.347), la Cour de cassation a été amenée à les expliciter, en rappelant que ces règles doivent s’appliquer strictement, y compris en cas de départ de l’ensemble des élus d’un collège.
DRH : êtes-vous certains de ne pas avoir l’obligation d’organiser des élections partielles en cours de mandat
11 octobre 2016 | CMS FL
En raison de l’allongement à quatre ans de la durée des mandats des représentants du personnel, il arrive fréquemment qu’au cours du cycle électoral des élus démissionnent de leur mandat ou cessent de l’exercer à la suite de la rupture de leur contrat de travail. En cas de réduction importante du nombre d’élus, lorsque toutes les possibilités de remplacement des titulaires par des suppléants sont épuisées, l’employeur peut alors être contraint d’organiser des élections partielles.
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