Guide pratique de l’activité partielle

14 octobre 2014 | CMS FL

L’activité partielle, anciennement chômage partiel, est un outil qui vise au maintien de l’emploi au sein des entreprises qui traversent une période difficile. Elle permet ainsi à l’employeur de réduire son activité (ou fermer) temporairement tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat afin d’indemniser les salariés.

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Comment fonctionne le don de jours de repos à un parent d’enfant malade ?

2 septembre 2014 | CMS FL

La loi du 9 mai 2014 (n°2014-459) entrée en vigueur le 11 mai 2014 est venue entériner la pratique de certaines entreprises relative au don de jours de repos à un collègue dont l’enfant est malade.

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Mobilité volontaire sécurisée, entre sécurité et incertitude

4 octobre 2013 | CMS FL

De prime abord relativement simple, le dispositif de la mobilité volontaire sécurisée génère toutefois son lot d’incertitudes.

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Risque grave sur la santé publique ou l’environnement : droit d’alerte de 5ème type ?

10 septembre 2013 | CMS FL

Adoptée sur fond de scandales sanitaires, la loi du 16 avril 2013 a créé un nouveau type de droit d’alerte au profit des salariés et de leurs représentants en cas de risque grave sur la santé publique ou l’environnement. Lire la suite