Etablissements de crédit- Articles-
Financement participatif : entrée en vigueur des bons de caisse 2.0
30 novembre 2016 | CMS FL
Le 30 octobre 2016 est paru le Décret1 complétant la modernisation du régime juridique des bons de caisse (titres nominatifs et non négociables délivrés en reconnaissance d’une dette) effectuée par l’ordonnance n°2016-5205 (l’Ordonnance), prise en application de la loi Macron2. Seules les conditions d’application relatives aux dispositifs d’enregistrement électronique partagé (blockchain) doivent encore faire l’objet d’un décret en Conseil d’Etat.
L’octroi de prêts par des fonds : un nouveau mode de financement des transactions immobilières
27 septembre 2016 | CMS FL
Au regard du monopole bancaire français, seuls les établissements de crédit et les sociétés de financement peuvent, par principe, effectuer des opérations de crédit à titre habituel. Les possibilités pour un fonds français d’octroyer des prêts sont donc limitées. Ces contraintes tendent néanmoins à se réduire au regard de l’évolution de la réglementation permettant désormais à certains fonds d’octroyer des prêts aux entreprises, notamment afin de financer des investissements immobiliers.
La titrisation de crédits aux PME
13 juillet 2015 | CMS FL
La titrisation a de nouveau de nombreux supporters. Après avoir été considérée comme une technique déstabilisant par nature les marchés financiers, elle porte aujourd’hui, dans une vision plus juste mais tout aussi politique, beaucoup d’espoirs pour le financement de l’économie.
Le règlement CRBF 97-02 est mort, vive l’arrêté du 3 novembre 2014 !
26 novembre 2014 | CMS FL
Après plus de dix-sept ans «de bons et loyaux services», le règlement CRBF 97-02 du 21 février 1997 (le «Règlement») a été remplacé par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’ «Arrêté»). Lire la suite
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