Etat-membres- Articles-

Mobilité intra-communautaire : quelle est la force probante du certificat A1?

20 janvier 2016 | CMS FL

Un juge français peut-il remettre en cause la validité d’un certificat de détachement délivré par un autre Etat-membre ? Saisi par la Cour de cassation, le juge communautaire devra trancher. Lire la suite

Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.
CMS Francis Lefebvre Avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires français, dont l'enracinement local, le positionnement unique et l'expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée en droit fiscal, en droit des affaires et en droit du travail.

Mentions légales | Conditions générales d’utilisation | Politique de confidentialité | Politique d’utilisation des cookies

Recherche

Etat-membres- Articles-

Mobilité intra-communautaire : quelle est la force probante du certificat A1?

Téléchargez notre app mobile Droit Social +

Veille Droit social

Derniers articles

Domaines du Droit & secteurs