La nouvelle définition des « locaux industriels » pour la Taxe foncière et la CFE : aubaine ou leurre?

1 mars 2019 | CMS FL

Les propriétaires et les locataires de « locaux industriels » au sens de la Taxe foncière et de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) se doivent de connaître les nouvelles mesures issues de la loi de finances pour 2019 (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018), au risque d’en perdre le bénéfice ou de s’exposer à des redressements. Lire la suite

Evaluation des titres d’une société non cotée : application d’une décote «homme-clé»

22 février 2017 | CMS FL

L’évaluation de titres non cotés est un exercice délicat. À cette fin, l’administration a publié en novembre 2006 un guide sur l’évaluation des entreprises et des titres de sociétés (« guide EETS ») qui présente les principales méthodes employées pour procéder à ces évaluations¹.

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