Brexit : l’impact fiscal d’un « no deal » sur vos investissements

Trois rejets au compteur et pas le moindre consensus à l’horizon entre Theresa May et les députés britanniques sur un potentiel accord de sortie de l’Union européenne. Le « no deal » ou « Hard Brexit » reste donc aujourd’hui un scénario probable. Au-delà des répercussions sur l’économie du Royaume-Uni, il aurait également des conséquences non négligeables sur la fiscalité des particuliers. Lire la suite

Hard Brexit : quelle fiscalité pour vos investissements ?

Rejet de l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) : le « no deal » reste la situation par défaut et des conséquences sont à prévoir au regard de la fiscalité des revenus du patrimoine des particuliers. Lire la suite

«Exit tax» : des aménagements permettant un retour plus rapide en France

La loi de finances pour 2019 assouplit, mais uniquement pour les transferts de résidence effectués à partir du 1^er janvier 2019, le mécanisme d’imposition à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, des plus-values latentes constatées par des personnes physiques à l’occasion de leur transfert de résidence à l’étranger. Lire la suite

Suppression de l’Exit Tax : de nombreuses questions en suspens

L’Exit Tax est un impôt qui frappe les plus-values latentes sur les titres de sociétés et valeurs mobilières (à l’exception des titres des sociétés immobilières) détenues par des personnes physiques qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France après y avoir été domiciliées au moins 6 ans au cours des 10 années précédant leur départ. Lire la suite

Mobilité internationale : état des lieux des dernières évolutions fiscales et sociales

Dans un contexte de mobilité internationale des travailleurs accrue, le législateur a récemment apporté des modifications au cadre social et fiscal existant afin d’une part, de favoriser la venue en France de salariés à haute valeur ajoutée et d’autre part, de lutter contre le travail illégal.

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De la bonne gestion des cessions de titres au regard de l’exit tax

L’exit tax s’applique aux plus-values sur titres constatées la veille du départ, par les résidents français qui transfèrent leur domicile fiscal à l’étranger. Pour éviter le suivi déclaratif annuel requis par ce dispositif, de nombreux contribuables font le choix de céder l’ensemble de leur portefeuille avant leur départ et d’acquitter l’impôt correspondant en tant que résidents français.

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Relations franco-allemandes : nouveautés fiscales

Les investisseurs et les professionnels ne manqueront pas d’être intéressés par les nouvelles règles issues de l’avenant à la convention fiscale franco-allemande, applicables au 1er janvier 2016.
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Exit tax : le régime est modifié en 2014

Selon ce régime, les personnes qui quittent la France sont assujetties à l’impôt sur les plus-values latentes constatées sur leurs titres. Seules les participations excédant un certain pourcentage ou ayant une certaine valeur sont visées par le régime de l’exit tax.

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Exit tax : le régime fait peau neuve en 2014

La loi de finances rectificative pour 2013 a apporté une série de modifications au régime de l’exit tax. Certaines vont dans le sens du durcissement, d’autres dans le sens de l’assouplissement et d’autres encore, dans le sens de la clarification. Revue des modifications. Lire la suite

Les précautions fiscales à prendre lors d’un déménagement à l’étranger

Déménager à l’étranger oblige à prendre certaines précautions fiscales pour les personnes propriétaires d’un portefeuille de valeurs mobilières ou d’un bien immobilier en France.

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Fiscalité des transferts de siège, un frein à la délocalisation ?

La troisième loi de finances rectificative pour 2012 a modifié le régime fiscal applicable en cas de transfert de siège ou d’établissement à l’étranger en offrant au contribuable la possibilité d’opter pour une imposition fractionnée de la plus-value latente sur les actifs transférés. Lire la suite