Exonération d'impôt sur le revenu- Articles-
Revenus fonciers perçus en 2018 : entre exonération d’impôt sur le revenu, dispositifs anti-optimisation et opportunités fiscales
7 novembre 2018 | CMS FLCompte tenu du passage prochain au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS), les contribuables personnes physiques percevant des loyers au titre de locations nues bénéficieront d’une année sans impôt sur le revenu au titre des revenus nets perçus en 2018. Mais – comme souvent – le diable se cache dans les détails… Lire la suite
Régime des impatriés et loi Macron : revue des nouveautés
9 avril 2015 | CMS FLLe 14 février 2015 à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté l’article 86 du projet de loi pour la croissance et l’activité dit «loi Macron» qui prévoit d’assouplir les conditions d’application du régime fiscal spécifique applicables aux salariés et dirigeants impatriés. L’occasion de revenir sur les attraits de ce régime.