Financements intragroupes- Articles-
Financements intragroupe et taux d’intérêt de pleine concurrence : vers la preuve impossible ?
20 mars 2018 | CMS FL
Alors que l’administration fiscale française porte une attention accrue aux opérations de financements intragroupe, la possibilité pour le contribuable de démontrer la normalité des taux pratiqués vient de faire l’objet d’un jugement inattendu.
Financements intragroupes : la détermination des taux d’intérêt ne s’improvise pas
7 septembre 2016 | CMS FL
Les financements intragroupes retiennent toute l’attention de l’administration fiscale française et nécessitent une étude approfondie au vu des évolutions fiscales françaises et internationales.
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