Fiscalité successorale- Articles-
Fiscalité successorale : les décisions de jurisprudence qui ont marqué l’année 2017
5 mars 2018 | CMS FL
Le début d’année est une période propice aux bilans de l’année écoulée et nous vous proposons un regard sur les décisions de jurisprudence qui ont marqué l’année 2017 en matière de fiscalité successorale.
Assouplissement de la fiscalité successorale en cas d’adoption simple
21 novembre 2014 | CMS FLUne illustration de l’invalidation par la jurisprudence d’une doctrine de l’administration fiscale trop restrictive par rapport à la loi est apportée en matière d’adoption simple par un arrêt du 6 mai 2014. En l’espèce, un grand oncle adopte en 1990 … Lire la suite
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