Fonds professionnels- Articles-
Le nouveau régime d’octroi de prêts par les organismes de titrisation et les organismes de financement spécialisé
4 janvier 2019 | CMS FL
La publication du décret n°2018-1004 du 19 novembre 2018 portant « modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette » marque une étape importante dans la finalisation du régime nouveau d’octroi de prêts par les organismes de titrisation (OT) et les organismes de financement spécialisé. Lire la suite
Les fonds, nouveaux types de prêteurs
27 janvier 2016 | CMS FL
L’article 27 de la loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (la « LFR 2015« ) comporte une innovation longtemps espérée secrètement par beaucoup, parfois évoquée publiquement par les plus iconoclastes, mais pour laquelle le vaste mouvement de désintermédiation de l’économie a dernièrement créé les conditions d’un consensus : la possibilité pour certains fonds de prêter directement aux entreprises. Lire la suite
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