Réforme des participations sur les salaires

30 juin 2014 | CMS FL

La participation-construction, la participation à la formation-continue et la taxe d’apprentissage font l’objet de simplifications. D’autres ajustements, dont une limitation des dépenses libératoires, méritent également l’attention. Lire la suite

La nécessité pour l’employeur d’assurer la formation des salariés

30 juin 2014 | CMS FL

L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. S’il s’abstient de toute initiative en matière de formation continue des salariés, il s’expose à des risques judiciaires … Lire la suite

Participation-construction : les formalités fiscales changent à partir de 2014

10 avril 2014 | CMS FL

Selon les règles actuelles, des déclarations fiscales doivent être souscrites chaque année, début mai, par les employeurs qui sont redevables de la participation-construction et de la participation à la formation continue.

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