Frédéric Gerner- Articles-
Ventes à effet différé et prépondérance immobilière : un jeu à combinaisons multiples
15 juin 2018 | CMS FL
Les ventes à effet différé d’immeubles ou de droits immobiliers ont un impact sur la date du transfert de leur propriété juridique, et donc sur la date de leur entrée ou sortie du bilan du cessionnaire ou du cédant. Read More
Bail commercial et défiscalisation : l’obligation de loyauté du preneur
31 mai 2018 | CMS FL
L’exploitant d’une résidence services, preneur à bail commercial conclu dans le cadre d’une opération de défiscalisation, qui se réserve la faculté de donner congé à l’issue de la première période triennale et qui use de cette prérogative, manque à son devoir de loyauté contractuelle. Tel est l’enseignement de l’arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 5 octobre 2017. Read More
Le régime fiscal des «cessions de commercialité»
26 février 2018 | CMS FL
Le changement d’affectation d’un immeuble de manière générale, et la transformation d’un immeuble à usage d’habitation en un immeuble à usage de bureau en particulier, est une opération qui n’est pas neutre au plan fiscal et qui mérite une analyse attentive de ses modalités et conséquences. Read More
Inclusion des titres cotés dans l’assiette de l’IFI : une logique discutable, source d’incertitudes
20 décembre 2017 | CMS FL
Naturellement plus restreinte que celle de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) paraissait devoir être aussi plus simple à déterminer. La réalité promet d’être assez différente. En visant, de manière très large, la détention indirecte d’immeubles, le nouveau dispositif crée de nombreuses sources de questions et d’incertitudes, que l’inclusion dans son champ des titres cotés illustre à merveille.
Fongibilité des produits et des charges pour l’impôt sur les sociétés : nouvelle illustration
2 novembre 2017 | CMS FL
L’impôt sur les sociétés (IS) s’applique à des taux différents selon les produits, ce qui a pu conduire le juge à restreindre dans le passé les possibilités d’utilisation des crédits d’impôts ou déficits imputables.
Fiscalité des investissements dans la parahôtellerie : un environnement stabilisé ?
28 septembre 2017 | CMS FL
De multiples dispositifs se sont succédé pour favoriser les investissements dans le logement, avec une durée de vie parfois limitée. Un point s’impose sur le cadre fiscal actuel susceptible de concerner la parahôtellerie.
Le régime français des restructurations obligé de se réformer sous les coups de boutoir du juge européen
3 août 2017 | CMS FL
L’arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) dans l’affaire Euro Park Service, qui a récemment défrayé la chronique, a créé une onde de choc dont la place commence à mesurer la portée. Le juge français n’a pas tardé à consacrer les effets de cette jurisprudence, comme l’illustrent deux décisions récentes du Conseil d’Etat et du tribunal administratif de Montreuil. Read More
Appréhension des profits de construction : reconnaissance fiscale de la méthode à l’avancement ?
19 juin 2017 | CMS FL
La méthode d’appréhension des profits de construction à l’avancement est aujourd’hui privilégiée par de nombreux opérateurs d’un point de vue comptable.
Fiscalité de la location d’espaces d’affichage : un revenu pas toujours foncier pour les bailleurs
15 juin 2017 | CMS FL
Il n’est pas rare que certains propriétaires optimisent leurs revenus en louant les espaces dont ils disposent (balcon, toiture ou terrain, voire les murs de centres commerciaux) à des fins d’affichage de panneaux publicitaires.
Prix de cession de titres de sociétés immobilières : évolutions et incertitudes fiscales
21 septembre 2016 | CMS FL
La fixation du prix des titres d’une société immobilière recèle des enjeux fiscaux qui ne doivent pas être négligés. A cet égard, la définition d’un juste prix reste un exercice délicat qu’il est essentiel de documenter pour faire face à un éventuel contrôle et qui doit tenir compte d’un contexte jurisprudentiel très évolutif.
De nouveaux assouplissements fiscaux pour les produits d’investissements immobiliers
24 mars 2016 | CMS FL
Parmi les mesures phare de la loi Macron du 6 août 2015, l’extension de l’objet des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) à la location meublée, passée assez inaperçue, n’en mérite pas moins d’être saluée.
Plus-values sur parts de SCI : où en est-on ?
24 septembre 2015 | CMS FL
Aucune transaction sur un actif immobilier ne peut être menée à son terme sans que la fiscalité du vendeur soit prise en compte. Il en est notamment ainsi en cas de cession d’un actif détenu par une société civile immobilière (SCI), qui conduit à s’interroger sur la détermination de la plus-value fiscale sur les parts.
Choc de simplification : de nouvelles mesures fiscales bienvenues, mais limitées
28 juillet 2015 | CMS FL
Certaines promesses nées de la loi sur la simplification de la vie des entreprises ont été concrétisées par le gouvernement au début du mois de juin. En matière fiscale, le nouveau train de mesures contient des dispositions dont il faut saluer la portée, tout en en relativisant l’ampleur. Read More
Cession de parts de sociétés immobilières : solution favorable sur les « ventes en bloc »
12 juin 2015 | CMS FLUne récente précision apportée par la Direction de la législation fiscale en matière de fiscalité immobilière mérite d’être saluée. Elle concerne le cas de la vente en bloc, par un particulier, de parts qu’il détient dans une société non cotée à prépondérance immobilière (société non soumise à l’IS par exemple, une SCI ou SCPI), lorsqu’il a acquis ces parts à des dates et pour des prix différents.
L’évaluation des sociétés immobilières et des immeubles : des méthodes de valorisation à fort enjeu fiscal
3 juin 2015 | CMS FL
La question de la valorisation des actifs immobiliers des particuliers ou des entreprises reste toujours d’actualité dans un contexte de crise où l’immobilier est une valeur refuge, alors que l’Administration maintient une pression forte en matière de contrôles fiscaux.
Cession de parts de sociétés immobilières : solution favorable sur les «ventes en bloc»
29 mai 2015 | CMS FL
Une récente précision apportée par la Direction de la Législation Fiscale en matière de fiscalité immobilière mérite d’être saluée. Elle concerne le cas de la vente en bloc, par un particulier, de parts qu’il détient dans une société non cotée à prépondérance immobilière (société non soumise à l’IS par exemple, une SCI ou SCPI), lorsqu’il a acquis ces parts à des dates et pour des prix différents.
Investissements immobiliers : L’instructive réforme de la fiscalité italienne pour les sociétés foncières cotées
4 décembre 2014 | CMS FL
Rendu plus contraignant à l’occasion de la loi de finances rectificative pour 2013, le régime français des SIIC se positionne dans un environnement de plus en plus concurrentiel en Europe, comme l’illustre la récente réforme apportée au régime fiscal des sociétés foncières italiennes.
Convention d’intégration fiscale : un enjeu sous-estimé
24 avril 2014 | CMS FLLes groupes ont tout intérêt à être vigilants dans le suivi de l’application de leurs conventions, et à s’interroger sur les choix et opportunités qu’elles peuvent offrir.
La détention d’immeuble via une société : les sociétés de personnes conservent un intérêt
5 août 2013 | CMS FLLes sociétés de personnes présentent certains avantages connus de longue date dans le secteur de l’immobilier, mais une réévaluation de ces avantages s’impose au vu des dernières réformes fiscales. Read More
Intégration fiscale : un régime à l’intérêt renouvelé
1 août 2013 | CMS FLLes réformes fiscales se succédant à un rythme soutenu, les entreprises doivent se demander si les options qu’elles ont prises au plan fiscal sont toujours pertinentes. De ce point de vue, le régime de l’intégration fiscale mérite une attention particulière. Read More
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