Fusions transfrontalières- Articles-
Mobilité internationale des entreprises britanniques post-Brexit (considérations corporate)
26 octobre 2016 | CMS FLSous l’angle droit des sociétés/corporate qui nous occupent ici, les entreprises britanniques envisageant un «transfert» vers le continent disposent de plusieurs solutions alternatives. L’analyse de faisabilité à conduire devra pour autant être globale et inclure d’autres domaines du droit (droit fiscal, droit du travail et droit règlementaire notamment) susceptibles de pondérer les critères de décision.
Panorama des modes de rapprochements transfrontaliers au sein de l’Union européenne
4 décembre 2014 | CMS FLLes rapprochements transfrontaliers entre entreprises se sont multipliés au cours des dernières années au sein de l’Union européenne.