G29- Articles-
Que nous reste-t-il du G29 ?
13 septembre 2018 | CMS FL
L’information a été peu relayée, mais en même temps qu’entrait en vigueur le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), le G29 tirait sa révérence (voir le communiqué de presse du 11 juin 2018). Cette instance ô combien précieuse a été remplacée par le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui devrait prolonger ses travaux. L’occasion d’un bilan, mais aussi de faire le point sur les derniers travaux conclus avant que le rideau tombe. Lire la suite
La publication par la Commission européenne de nouvelles lignes directrices relatives au règlement général sur la protection des données (RGPD)
16 mai 2018 | CMS FL
Souhaitant renforcer la sensibilisation et l’accompagnement des PME dans le cadre de leur processus de mise en conformité avec le RGPD, la Commission européenne a publié, le 24 janvier 2018, une communication énonçant plusieurs lignes directrices sur le sujet (communication COM(2018)43 final). Lire la suite
RGPD – Le G29 livre ses lignes directrices pour la mise en œuvre de l’analyse d’impact des opérations de traitement de données
19 février 2018 | CMS FL
L’article 35 du règlement général sur la protection des données (RGPD) met à la charge des responsables de traitements l’obligation de mener, dans certains cas, une analyse de l’impact des opérations de traitement envisagées sur la protection des données à caractère personnel (AIPD).
Autorité chef de file, data protection officer et portabilité : les lignes directrices du G29
31 janvier 2017 | CMS FL
Le 13 décembre 2016, le G29 a adopté un jeu de trois documents contenant les lignes directrices précisant l’interprétation de certaines notions créées par le règlement 2016/679 du 27 avril 2016. En voici une présentation synthétique.
Précisions sur les contours du droit à l’oubli : adoption d’une grille de lecture commune par le G29
18 février 2015 | CMS FLA la suite de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 13 mai 2014 sur le droit à l’oubli (voir notre commentaire), les autorités de protection des données personnelles européennes ont adopté, le 26 novembre … Lire la suite
Application du droit des données personnelles aux « objets connectés »
25 novembre 2014 | CMS FL
Dans une opinion adoptée le 16 septembre 2014 (n°8/2014 disponible uniquement en anglais), le G291 a souhaité fournir aux acteurs économiques exerçant leur activité dans le secteur des « objets connectés » des recommandations pratiques relatives à l’application du droit des données … Lire la suite
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