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Gabon : ce qu’il faut retenir de la loi de finances rectificative pour 2017
23 novembre 2017 | CMS FLLa loi de finances rectificative pour 2017 (loi n°0009/2017 du 3 août 2017) précise et complète certaines dispositions du Code général des impôts (CGI) gabonais et de textes fiscaux non codifiés. Nous vous prions de trouver ci-dessous les principaux apports issus de cette loi.
Afrique centrale – lois de finances pour 2017 : ce qu’il faut retenir
31 mars 2017 | CMS FLNous vous proposons une brève présentation des principales dispositions fiscales introduites par les lois de finances pour 2017 dans les Etats d’Afrique subsaharienne.
Gabon : Avis d’expert
13 janvier 2017 | CMS FLLa législation fiscale gabonaise a beaucoup évolué ces dernières années, tant en matière de droit international qu’en matière de droit interne.
Gabon : Augmentation du taux de l’impôt de distribution sur les revenus des succursales
25 mai 2016 | CMS FLLa législation fiscale gabonaise prévoit une retenue au titre de l’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers sur les produits nets après taxation à l’impôt sur les sociétés des succursales appartenant à des sociétés étrangères. Le taux de cette retenue à la source, initialement de 15 %, a été porté par la loi de finances pour 2016 à 20%.
Gabon : augmentation de 15% à 20% du taux de l’impôt de distribution (branch tax)
19 mai 2016 | CMS FLAu Gabon, les produits nets après impôt sur les sociétés des succursales des sociétés étrangères sont soumis à une retenue à la source au titre de l’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers.
Gabon – Avis d’expert
26 janvier 2016 | CMS FLLe lancement en octobre 2015 du 11ème round d’octroi de permis d’exploration pétrolière sur cinq nouveaux blocs en eau profonde a été annoncé dans un climat morose pour ce secteur, dû à la persistance des prix bas du pétrole et du gaz. Lire la suite
Avis d’expert Gabon
29 janvier 2015 | CMS FLLe Gabon déploie des politiques d’incitation spécifiques en vue d’encourager la valorisation des matières premières autres que les hydrocarbures ainsi que les services à valeur ajoutée.
Gabon | ce qu’il faut savoir pour s’implanter et exporter
29 novembre 2013 | CMS FLAlors que la Gabon a longtemps fondé son économie essentiellement sur l’exportation de ses ressources naturelles telles que le pétrole, le gaz, le manganèse, le fer, l’or, l’argent ou le diamant, le Président Ali Bongo entend encourager la valorisation locale de ces matières premières et le développement d’une industrie gabonaise. Lire la suite
Gabon | Avis d’expert publié dans le rapport CIAN
30 juillet 2013 | CMS FLChaque année, le rapport du CIAN, Conseil français des investisseurs en Afrique, offre une analyse globale de la situation économique en Afrique, chiffres-clés, opportunités, perception des risques, RSE. Des fiches pays très détaillées complètent la présentation.
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