Gain d'acquisition- Articles-
Actions gratuites : un régime fiscal et social devenu kaléidoscopique
7 novembre 2017 | CMS FLLe régime fiscal et social lié aux attributions d’actions gratuites, déjà aménagé à plusieurs reprises, est à nouveau en cours de modification. Illustration des impacts financiers pour les employeurs et les bénéficiaires.
Déclaration des gains d’acquisition d’actions gratuites : attention à ne pas s’« AGArer » !
4 mai 2017 | CMS FLLa multiplication des régimes d’imposition du gain d’acquisition d’actions gratuites complexifie sa déclaration. Quand et comment déclarer ce gain sur la déclaration des revenus 2016 ? Petite revue des modalités déclaratives.