Gain d'actionnaire- Articles-
Des actions gratuites moins coûteuses
8 octobre 2015 | CMS FL
La Loi Macron, publiée au Journal officiel du 7 août dernier, a apporté un certain nombre d’améliorations aux règles juridiques, sociales et fiscales applicables aux attributions gratuites d’actions à la suite de plans autorisés après le 7 août 2015.
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