Ghislain Beaure-D'Augeres- Articles-
Nouvelle convention collective de la métallurgie : les nouveautés du dialogue social en entreprise (Episode 8)
13 juin 2022 | Pascaline Neymond
La convention collective nationale de la métallurgie conclue le 7 février 2022 se donne notamment pour objectif de « définir des orientations, des outils ou des méthodes dont les entreprises sont invitées à se saisir pour développer le dialogue social et permettre aux salariés de construire de véritables projets d’évolution professionnelle dans un environnement de travail de qualité ».
Focus, dans ce huitième épisode de notre série d’articles consacrés à la nouvelle convention de métallurgie, sur ces nouveaux dispositifs du dialogue social.
La QPC au secours des employeurs
15 décembre 2015 | CMS FL
Afin de définir et de limiter les droits du CHSCT à recourir à un expert, le Code du travail a tout particulièrement prévu que :
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Expertise du CHSCT : la fin du qui perd gagne ?
22 juillet 2014 | CMS FLL’annulation définitive des décisions de recours du CHSCT à une expertise peut imposer le remboursement des honoraires d’ores et déjà perçus par l’expert.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
