GRT Indépendant- Articles-
Le maintien de la certification de RTE après l’opération intervenue sur son capital
22 juin 2018 | CMS FL
Aux termes du « 3e paquet » énergie du 13 juillet 2009, les Etats membres ont le choix entre trois régimes pour les gestionnaires de réseaux de transport de gaz et d’électricité.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
