Fiscalité successorale : les décisions de jurisprudence qui ont marqué l’année 2017

5 mars 2018 | CMS FL

Le début d’année est une période propice aux bilans de l’année écoulée et nous vous proposons un regard sur les décisions de jurisprudence qui ont marqué l’année 2017 en matière de fiscalité successorale.

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Assurance vie : attention à la rédaction de la clause bénéficiaire

17 février 2016 | CMS FL

Nombre de souscripteurs prêtent peu d’attention au libellé de la clause du contrat d’assurance vie qu’ils souscrivent. Le libellé type de ces contrats est souvent «mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers». Or, ces désignations successives peuvent se révéler non adaptées au plan civil et/ou au plan fiscal. Lire la suite

Les revenus des biens successoraux sont-ils taxables si les héritiers ne les ont pas perçus ?

10 septembre 2013 | CMS FL

Les revenus des biens successoraux sont taxables dès lors qu’ils sont disponibles. Or, ils peuvent être disponibles même sans avoir été perçus par les successeurs et même en cas de litige entre eux. Lire la suite