Impôts directs- Articles-
Assurance-vie : le prélèvement français indirectement condamné ?
2 août 2013 | CMS FLLa directive européenne sur l’assurance-vie prévoit que les contrats d’assurance peuvent seulement être soumis aux impôts grevant les primes d’assurance dans l’Etat où le preneur a sa résidence habituelle. Lire la suite
Intégration fiscale : un régime à l’intérêt renouvelé
1 août 2013 | CMS FLLes réformes fiscales se succédant à un rythme soutenu, les entreprises doivent se demander si les options qu’elles ont prises au plan fiscal sont toujours pertinentes. De ce point de vue, le régime de l’intégration fiscale mérite une attention particulière. Lire la suite
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