Impôts locaux- Articles-
Locaux industriels : une notion largement utilisée dans les contrôles visant les impôts locaux
2 février 2018 | CMS FL
Depuis quelques années, l’administration fiscale tend, lors de ses contrôles, à requalifier en établissement industriel des locaux/entrepôts appartenant au secteur de la distribution, de la logistique et du commerce de gros, dans lesquels pourtant aucune activité industrielle n’est exercée.
La révision cadastrale, c’est maintenant
18 mai 2017 | CMS FL
La révision cadastrale est désormais une réalité avec laquelle il va falloir composer.
Lire la suite
L’actualité en fiscalité locale issue des lois de finances
9 mars 2017 | CMS FL
Revalorisation des valeurs locatives (art. 99 de la LF 2017)
Malgré le fait que les actualisations des valeurs foncières des années précédentes aient excédé l’inflation, l’article 99 de la loi de finances pour 2017 (LF 2017) adopte encore une actualisation pour cette année de 0,4%.
Les incidences des transactions immobilières en matière d’impôts locaux
26 septembre 2016 | CMS FL
Les mutations portant sur des biens immobiliers conduisent à des changements de débiteur légal de la taxe foncière. Mais surtout, ces mutations sont susceptibles d’entraîner des modifications de la valeur locative foncière servant au calcul de la taxe foncière, de la cotisation foncière des entreprises ou de la taxe d’habitation.
L’impact relatif des mutations subies en matière de fiscalité locale
21 juin 2016 | CMS FL
Si elles sont sans incidence sur la détermination du redevable des impôts locaux, les mutations subies peuvent avoir un impact favorable en termes de base d’imposition lorsqu’elles surviennent dans le cadre d’une procédure collective.
Evaluations foncières : c’est légal même quand c’est illégal
5 décembre 2014 | CMS FLLa révision cadastrale va être officiellement repoussée à 2016 par le projet de loi de finances rectificative (collectif budgétaire) qui vient d’être déposé au Parlement, après une première annonce en catimini au travers d’une réponse ministérielle.
La détention d’immeuble via une société : les sociétés de personnes conservent un intérêt
5 août 2013 | CMS FLLes sociétés de personnes présentent certains avantages connus de longue date dans le secteur de l’immobilier, mais une réévaluation de ces avantages s’impose au vu des dernières réformes fiscales. Lire la suite
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
