Inès Mzali- Articles-
Le cadre fiscal des organismes de financement spécialisé
14 février 2019 | CMS FL
Le dynamisme du droit des fonds laisse souvent à la traîne le droit fiscal. Dans ce contexte, la définition rapide d’un régime fiscal pour les organismes de financement spécialisé par la loi de finances pour 20191 souligne l’importance que revêtent ces organismes pour la place.
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