Ines Tantardini- Articles-
Acheteurs à statut privé : se référer aux CCAG marchés publics, une fausse bonne idée !
27 juillet 2018 | CMS FL
Les CCAG comportent des dispositions parfois contraires au droit des contrats privés.
Mieux vaut concevoir des documents ad hoc.
L’opérance des moyens soulevés devant le juge du référé précontractuel
3 juillet 2017 | CMS FL
Le référé précontractuel constitue assurément la voie de recours à privilégier par un candidat évincé pour contester l’attribution d’un contrat de la commande publique. Cependant, certains moyens ne peuvent être soulevés dans le cadre de cette voie de recours. Quels sont les principaux moyens considérés comme inopérants et opérants par le juge du référé précontractuel à la lumière de la jurisprudence administrative et judiciaire récente ? Lire la suite
Loi « Sapin II » : quelles nouveautés en matière de contrats publics ?
15 décembre 2016 | CMS FL
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin II », comporte un certain nombre de dispositions qui intéressent les contrats publics (1). La loi « Sapin II » devrait stabiliser provisoirement le droit de la commande publique en attendant la prochaine codification de celui-ci (en principe à droit constant, dans les deux ans à compter de la promulgation de la loi) mais aussi, auparavant, l’ordonnance qui doit modifier le droit des contrats domaniaux.
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