Modernisation de l’épargne et de la gestion d’actifs avec la loi PACTE

Sous réserve de censure par le Conseil constitutionnel, le texte de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises adoptée par l’Assemblée nationale le 11 avril 2019 (la « Loi PACTE« ) introduit de nombreuses évolutions en faveur de la modernisation de l’épargne.

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L’avènement des Securities Token Offerings de droit français – décret du 24 décembre 2018

Il aura fallu près d’une année de réflexion et de concertation avec l’ensemble des acteurs de la Place de Paris pour que le décret n°018-1226 du 24 décembre 2018 (le « Décret« ) complétant l’ordonnance n°2016-1674 du 8 décembre 2017 sur les dispositifs d’enregistrement électroniques partagés¹ de titres financiers (« Ordonnance DEEP« ) soit adopté.

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Avant-goût du futur cadre applicable aux offres publiques de tokens et aux services sur actifs numériques

L’intérêt pour les applications de la blockchain et, en particulier, des initial coins offerings¹ (ou émissions de jetons) a conduit le législateur français à poursuivre les travaux remarquables de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et à inscrire dans le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (« PACTE ») un régime spécifique concernant les offres de jetons ou tokens.

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Les données personnelles sont-elles solubles dans la Blockchain?

Souvent présentée comme un des principaux obstacles au développement de la blockchain, la question du traitement des données personnelles a fait l’objet le 24 septembre 2018 d’une publication très attendue de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) relative à un « usage responsable de la Blockchain en présence de données personnelles ». Cette publication de la CNIL avait été précédée d’une opinion de son homologue hongrois sur le même sujet en Juillet 2017. Lire la suite

Quel régime fiscal pour les Inital Coin Offerings (ICO) ?

Le recours croissant des entreprises à ce mode alternatif de financement soulève de nombreuses questions au plan fiscal, dont la majorité reste à ce jour sans réponse. La clarification attendue des autorités sera donc la bienvenue. Lire la suite

Consultation sur les ICO : vers une réglementation de consensus

Après avoir lancé fin 2017 une consultation publique sur les initial coin offerings, l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF ») vient de publier la synthèse des réponses. Un document essentiel puisqu’il permet de confirmer certaines orientations claires, par exemple en ce qui concerne la qualification juridique des tokens et le régime qui devrait leur être applicable. Lire la suite

2018, année de la régulation de l’innovation digitale ?

Alors que l’année 2017 a marqué l’aboutissement des dernières réformes post-crise imposant aux établissements bancaires et financiers un alourdissement de leurs obligations réglementaires, ces derniers doivent désormais faire face à de nouveaux défis bien plus structurants liés au déploiement de technologies innovantes par de nouveaux entrants dans leur domaine d’activité. Lire la suite

L’ordonnance blockchain publiée in extremis !

Très attendue, l’ordonnance blockchain est parue le 9 décembre 2017. Elle va permettre de recourir à cette technologie pour représenter et faire circuler les titres financiers. La publication d’un décret sera toutefois nécessaire pour que le dispositif soit pleinement applicable.

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Le token, un objet digital non identifié ?

Reposant sur la technologie blockchain, le token, tantôt qualifié de monnaie virtuelle tantôt d’objet digital représentatif d’un droit, n’en finit pas de susciter l’intérêt des nouveaux entrants et des acteurs traditionnels du monde bancaire et financier. Mais à l’heure où les pouvoirs publics français et européens envisagent clairement d’encadrer ce type d’opérations, un état des lieux de la manière dont le token est appréhendé par le droit s’impose.
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Le démarchage à l’heure de la digitalisation et des fintechs

La réglementation sur le démarchage reste une contrainte pour les fintechs en ce qu’elle fixe des règles strictes lors de l’entrée en relation. Au-delà, les récentes positions de l’ESMA sur MIF 2 et l’ordonnance du 4 octobre 2017 vont également affecter la dynamique d’entrée en relation de ces acteurs.

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(R)évolution blockchain pour les titres non cotés français : enjeux et perspectives autour de la consultation publique de la Direction Générale du Trésor

I. Introduction

La blockchain (littéralement « chaîne de blocs ») est communément désignée comme une technologie née en 2008 pour servir à l’origine de support à la cryptomonnaie Bitcoin. Par extension, la blockchain désigne toute base i) de stockage et de transmission de données informatiques ii) sécurisée, iii) partagée par ses différents utilisateurs et qui iv) contient l’historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création¹.

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Transposition en droit français de la directive 2014/91/UE (Directive OPCVM V) modifiant la directive 2009/65 CE (Directive OPCVM IV) : ce qui change pour les sociétés de gestion et les dépositaires

Etape clef de la mandature de l’ancien Commissaire Michel Barnier, directive 2014/91/UE (la «Directive OPCVM V») venue modifier la directive 2009/65/CE (la «Directive OPCVM IV») a été publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 23 décembre 2015 et devait être transposée dans l’ensemble des Etats-membres avant sa date d’entrée en application fixée au 18 mars 2016.

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