Brexit : ne négligez pas la négociation de la clause de résolution des litiges!

Le report du Brexit prolonge le suspense relatif à la coopération future entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (R-U).

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Intelligence artificielle et marchés financiers : l’humain est-il le gardien de la machine?

Dans son premier Rapport sur les tendances, risques et vulnérabilités sur les marchés financiers¹, l’ESMA¹, le régulateur européen des marchés financiers, identifie l’intelligence artificielle (IA) et, en particulier, sa modalité de Machine Learning comme un axe de développement important, associé au big data, des marchés financiers.

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L’élaboration d’un droit franco-allemand des affaires, premier pas vers un Code européen?

Le Traité d’Aix-la-Chapelle sur la coopération et l’intégration franco-allemandes signé le 22 janvier 2019 énonce en son article 20 l’engagement de la France et de l’Allemagne d’approfondir l’intégration de leurs économies « afin d’instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes ».

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Brexit : les incertitudes persistantes quant à la reconnaissance et à l’exécution dans l’UE des jugements rendus au Royaume-Uni

Après la validation par les 27 Etats membres de l’UE de l’accord de retrait du Royaume-Uni en novembre 2018, le plus dur reste à venir : l’approbation de cet accord par le Parlement britannique.

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La médiation sur le devant de la scène internationale

Tandis que la fonction de médiateur se professionnalise peu à peu en France¹, les accords conclus par les parties à l’issue d’un processus de médiation pourraient bientôt bénéficier d’une efficacité internationale accrue, à la faveur d’une nouvelle Convention CNUDCI. Lire la suite

Brexit : une étude encourageante pour la CICAP

1. La réputation de Londres en tant que lieu privilégié pour la résolution des litiges internationaux n’est plus à faire. Lire la suite

La Chambre internationale de la cour d’appel de Paris (CICAP): un bel exemple d’innovation à droit constant

Vingt ans après la naissance de la chambre internationale du tribunal de commerce de Paris (3^ème chambre), sa grande sœur, la Chambre Internationale de la cour d’appel de Paris (« CICAP »), vient de voir le jour.

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Procédure d’appel : les conséquences des sanctions attachées au non-respect des délais de notification

La procédure d’appel est encadrée par des délais impératifs qui s’imposent aux parties et dont le non-respect est sanctionné par la caducité de la déclaration d’appel ou l’irrecevabilité des conclusions de l’intimé. Lire la suite

Compétence juridictionnelle en matière de rupture brutale de relations commerciales établies : les enseignements de 2017

Plus de quinze années n’auront pas suffi pour épuiser toutes les questions que suscite l’application de l’article L. 442-6 I. 5° du Code de commerce. Lire la suite

Absence d’effet interruptif de prescription de la demande rejetée par une fin de non-recevoir

La Chambre commerciale de la Cour de cassation refuse d’étendre l’effet interruptif de prescription à la demande rejetée par une fin de non-recevoir (Cass. Com. 26 janvier 2016 n°14-17.952).

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