Laurent Cantoni- Articles-
Loi Sapin II, 4ème et 5ème directives européennes de lutte contre le blanchiment d’argent : la transparence nourrit aussi la lutte contre la fraude fiscale(1)
15 décembre 2016 | CMS FL
L’introduction de registres publics nationaux et européens de bénéficiaires effectifs pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ouvrira de nouvelles fenêtres d’investigations aux administrations fiscales et aux journalistes ou ONG notamment. Y-a-t-il une limite à la transparence ?
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Aides d’État et prix de transfert : l’empire américain contre-attaque
18 juillet 2016 | CMS FL
La Commission européenne a engagé en 2014 des enquêtes formelles concernant des accords («rulings») en matière de prix de transfert («TP») obtenus par Amazon (Luxembourg), Apple (Irlande), Fiat Finance and Trade (Luxembourg) et Starbucks (Pays-Bas). Ces procédures sont ressenties aux Etats-Unis comme pénalisant spécifiquement les groupes américains. Le Trésor américain a donc mis en demeure la Commission européenne de revoir sa position et envisage différentes ripostes.
Nouvelle convention fiscale avec Singapour : avec Hong Kong, l’autre porte vers l’Asie
20 avril 2016 | CMS FL
La loi d’approbation de la convention fiscale avec Singapour a été publiée en France le 1er mars 2016, ce qui renvoie au 1er janvier 2017 son application effective. Analyse des dispositions de ce texte de première importance sur le plan économique.
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