Le promoteur de fonds et la Cour de cassation: un précédent dangereux

4 juillet 2019 | CMS FL

La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 7 mai 2019¹ un arrêt particulièrement important concernant les fonds communs de placement (« FCP« ). Cet arrêt, bien que non publié, devrait en effet conduire à observer avec un autre regard les fonds sous forme de société et, dans tous les cas, à prendre en considération la solution retenue dans la structuration des fonds (l’ »Arrêt« ). Lire la suite

L’évolution du cadre des financements alternatifs «classiques»

10 juillet 2018 | CMS FL

Si l’actualité récente fait la part belle aux Initial Coin Offerings (ICO), les autres modes de financement n’ont clairement pas dit leur dernier mot et, à ce titre, les régulateurs entendent améliorer encore leur encadrement. Lire la suite

Les humains rêvent-ils de conseils électroniques1 ?

5 janvier 2018 | CMS FL

L’ activité de conseil en investissement tend depuis plusieurs mois à évoluer sous l’ effet de l’émergence d’ applications automatisées, dites robo-advisors. Convaincus que l’interaction entre une machine et un client n’est pas encore équivalente à celle opérée entre deux humains, les régulateurs cherchent donc à encadrer strictement cette pratique.

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