Lettre-Fusions-Acquisitions-décembre 2015- Articles-
Echanges d’informations, gun-jumping et notification dans les concentrations
13 janvier 2016 | CMS FL
La publication en septembre 2015 par le réseau CMS de l’étude intitulée «European M&A Outlook» comporte un rappel de trois aspects essentiels des opérations de fusion-acquisition appréhendées par le droit des concentrations. A ce titre, elle souligne au préalable qu’à deux reprises en 2014, des sanctions ayant atteint 20 millions d’euros ont été prononcées à raison du défaut de notification d’opérations de concentration. Lire la suite
La schizophrénie fiscale du titulaire de PEA
12 janvier 2016 | CMS FL
Depuis que les titres non cotés y sont éligibles, le bon ou mauvais usage du PEA cristallise un certain nombre de points de conflit entre l’administration fiscale et les contribuables qui sont à l’origine d’une jurisprudence substantielle du Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) et du Juge de l’Impôt. Lire la suite
Fiscalité de la SLP dans un contexte international
11 janvier 2016 | CMS FL
D’un point de vue juridique, la société de libre partenariat (SLP) est une société qui a tous les attributs normalement dévolus aux personnes morales. Elle relève, dans ses règles de fonctionnement, de la catégorie des sociétés en commandite simple. Lire la suite
Quelles perspectives pour les opérations de fusion-acquisition en 2016 ? | Etude CMS-Mergermarket
8 janvier 2016 | CMS FL
La récente étude publiée par CMS, dont le cabinet français CMS Bureau Francis Lefebvre est membre, en collaboration avec Mergermarket vise à donner un aperçu du sentiment des grands acteurs du marché européen des fusions-acquisitions concernant les évolutions et les opportunités à venir. Le panel des personnes interrogées dans cette étude est composé de 230 dirigeants d’entreprises en Europe. Lire la suite
La société de libre partenariat dans les financements d’acquisition
7 janvier 2016 | CMS FL
Depuis l’annonce de sa création, la société de libre partenariat (SLP) suscite un enthousiasme rarement rencontré chez les praticiens1. Soucieux de participer au dynamisme de la place financière de Paris, ils ont été, sur ce point, entendus. Nous disposons maintenant non seulement d’un bon outil mais également d’une arme permettant de conquérir des marchés et susciter des investissements en France ou à partir de la France. Lire la suite
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