La nouvelle définition des « locaux industriels » pour la Taxe foncière et la CFE : aubaine ou leurre?

1 mars 2019 | CMS FL

Les propriétaires et les locataires de « locaux industriels » au sens de la Taxe foncière et de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) se doivent de connaître les nouvelles mesures issues de la loi de finances pour 2019 (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018), au risque d’en perdre le bénéfice ou de s’exposer à des redressements. Read More

Locaux industriels : une notion largement utilisée dans les contrôles visant les impôts locaux

2 février 2018 | CMS FL

Depuis quelques années, l’administration fiscale tend, lors de ses contrôles, à requalifier en établissement industriel des locaux/entrepôts appartenant au secteur de la distribution, de la logistique et du commerce de gros, dans lesquels pourtant aucune activité industrielle n’est exercée.

Read More

Les nouveaux avis de taxe foncière 2017

20 septembre 2017 | CMS FL

C’est acté, les taxes foncières 2017 intègreront bien les nouvelles bases issues de la révision des valeurs locatives pour les locaux commerciaux non industriels.

Read More

Quelles sont les nouveautés en matière de CET et de taxe foncière à intégrer dans vos budgets ?

13 février 2017 | CMS FL

Si la révision cadastrale des locaux non industriels va s’appliquer à partir de 2017, la valeur foncière des locaux industriels est également à surveiller.

Read More

Mieux vaut déclarer les modifications de locaux

15 mai 2016 | CMS FL

Oublier de signaler des transformations peut se révéler coûteux. Les industriels ont intérêt à rester à jour auprès de l’administration. Read More