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Loi Macron : Des nouveautés aussi pour le régime juridique des baux d’habitation

4 décembre 2015 | CMS FL

La loi Macron 2015-990 du 6 août 2015 (article 82) a apporté quelques aménagements intéressants à la loi 89-462 du 6 juillet 1989.

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