Télétravail à l’étranger : quels enjeux pour les employeurs et les salariés ?

16 juillet 2021 | Pascaline Neymond

En raison de la fermeture des frontières, certains salariés travaillant habituellement dans un pays ont été amenés à travailler en dehors de ce pays, notamment pour ceux ayant des résidences secondaires ou de la famille à l’étranger.

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Travail dissimulé : tout salarié travaillant en France doit être déclaré en France

30 avril 2019 | CMS FL

Dans un arrêt du 12 mars 2019 (n°17-80.744), la Chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la responsabilité pénale d’une entreprise suisse pour des faits de travail dissimulé par dissimulation d’emploi en raison du non-respect de ses obligations déclaratives à l’égard de deux salariés domiciliés et travaillant en France. L’occasion de revenir sur l’impérativité des règles relatives aux obligations déclaratives. Lire la suite