Baisse du taux de l’IS : vers un nouveau calendrier?

25 janvier 2019 | CMS FL

On se souvient qu’un calendrier de baisse du taux normal de l’IS a été fixé par la loi de finances pour 2017 et modifié par celle pour 2018.

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L’actualité en fiscalité locale issue des lois de finances

9 mars 2017 | CMS FL

Revalorisation des valeurs locatives (art. 99 de la LF 2017)

Malgré le fait que les actualisations des valeurs foncières des années précédentes aient excédé l’inflation, l’article 99 de la loi de finances pour 2017 (LF 2017) adopte encore une actualisation pour cette année de 0,4%.

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Lois de finances de fin d’année : que doivent retenir les entreprises ?

26 janvier 2017 | CMS FL

Les lois de finances de fin d’année comportent de nombreuses mesures, mais quelques-unes seulement méritent une attention particulière.

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Actions gratuites : le choc de complexification

17 janvier 2017 | CMS FL

Sur le régime des actions gratuites (AGA), on pouvait croire que le législateur était dorénavant convaincu tant de l’opportunité d’associer les salariés aux fruits de l’entreprise au sein de laquelle ils exercent leur activité que de la nécessité de préserver une certaine stabilité fiscale et sociale en matière d’actionnariat salarial. Las ! La loi de finances pour 2017 vient d’introduire une troisième révision en cinq ans du régime social et fiscal des AGA.
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De l’instabilité chronique du régime des actions gratuites

28 décembre 2016 | CMS FL

Assistera-t-on d’ici la fin de l’année à la troisième révision en cinq ans du régime social et fiscal des actions gratuites ?

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