Luc Jaillais- Articles-
Plus-values en report d’imposition et moins-values : je t’aime, moi non plus !
2 mars 2023 | Estelle Bouquet
Alors que l’article 150-0 D al 11 du code général des impôts pose pour principe que « les moins-values subies au cours d’une année sont imputées exclusivement sur les plus-values de même nature », quoi de plus légitime que de … Read More
Holding animatrice de groupe : le bon sens finira-t-il par prévaloir ?
2 janvier 2023 | Estelle Bouquet
Il est certes acquis que les régimes du Pacte Dutreil s’appliquent aux titres des sociétés holdings animatrices d’un groupe de filiales opérationnelles, mais ceci sous réserve d’inventaire. Une récente décision de la cour d’appel de Paris offre une illustration très … Read More
Holdings animatrices : le Conseil d’État plus pragmatique que l’Administration
25 octobre 2018 | CMS FL
Le Conseil d’État considère que l’éligibilité des holdings animatrices à un régime de faveur peut procéder de la loi, et non de la doctrine administrative, dès lors que l’activité d’animation présente un caractère principal.
Holding animatrice de groupe : le Conseil d’Etat imprime sa marque
18 juillet 2018 | CMS FL
La qualification fiscale de « holding animatrice de groupe » revêt une grande importance. Elle donne accès aux titres de holding à maints régimes réservés aux sociétés exerçant une activité « professionnelle », dont sont exclues les sociétés « patrimoniales » : exonération de plus-values, régime de « bien professionnel » ISF/IFI, exonération «Dutreil» de droits de donation et succession, etc. Read More
Holding animatrice de groupe : le Conseil d’Etat apporte sa pierre à l’édifice
6 juillet 2018 | CMS FL
Il est des décisions qui font date. Il ne fait aucun doute que celle rendue sur la question des holdings animatrices par le Conseil d’Etat le 13 juin 20181, dans sa formation fiscale la plus solennelle, marque le début d’une jurisprudence de grande importance.
Les Pactes Dutreil ISF à l’heure de l’IFI
18 janvier 2018 | CMS FL
Avec la suppression de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune et son remplacement par l’Impôt sur la Fortune Immobilière, qui comme son nom l’indique ne frappe que la valeur des biens immobiliers, le « Pacte Dutreil ISF » a également été abrogé.
Holding animatrice de groupe : la doctrine de l’administration fiscale à l’épreuve des juges
31 mai 2017 | CMS FL
Par une série de jugements rendus tout récemment, le juge de l’impôt a eu l’occasion d’apporter des clarifications très intéressantes sur la notion de « holding animatrice de groupe », au centre d’un grand nombre de dispositifs fiscaux de faveur.
Soultes et échanges de titres : la loi met fin à un «havre fiscal»
18 avril 2017 | CMS FL
L’appréhension de liquidités sans fiscalité immédiate sous forme de soulte à l’occasion d’un échange de titres est remise en cause : les plus-values correspondantes sont désormais imposées à concurrence du montant de la soulte. Cette évolution législative s’inscrit dans un contexte où l’Administration engage des procédures de rectification à l’encontre de certaines soultes en recourant à la procédure d’abus de droit.
Soultes : la fin d’un «havre fiscal»
17 mars 2017 | CMS FL
Les plus-values d’échange de titres réalisées lors d’opérations d’apport ou de fusion bénéficient en principe d’un différé d’imposition aussi longtemps que les titres reçus sont conservés par le contribuable.
Apport de titres à une société contrôlée: l’administration finalise enfin ses commentaires ! 2ème partie
8 avril 2016 | CMS FL
Plus de trois ans après l’entrée en vigueur du régime de report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI, la Direction de la Législation Fiscale a publié le 4 mars ses commentaires révisés du dispositif pour tenir compte -mais pas toujours- des observations formulées par la place dans le cadre de la consultation publique ouverte le 2 juillet 2015.Revue des points saillants du BOFiP ainsi finalisé.
Apport de titres à une société contrôlée: l’Administration finalise enfin ses commentaires ! 1ère partie
31 mars 2016 | CMS FL
Plus de trois ans après l’entrée en vigueur du régime de report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI, la Direction de la Législation Fiscale a publié le 4 mars ses commentaires révisés du dispositif pour tenir compte – mais pas toujours – des observations formulées par la place dans le cadre de la consultation publique ouverte le 2 juillet 2015. Revue des points saillants du BOFiP ainsi finalisé.
La réduction ISF-PME : conséquence de la cessation d’activité de la PME ?
10 mars 2016 | CMS FL
La souscription au capital d’une PME ouvre droit à une réduction d’ISF à condition notamment que la société bénéficiaire exerce exclusivement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Read More
Investissement dans des titres de PME de moins de 10 ans puis apport : l’abattement renforcé en péril ?
25 novembre 2015 | CMS FL
L’impôt sur le revenu applicable aux plus-values réalisées depuis 2013 est calculé sur une base réduite d’un abattement pour durée de détention, dont le taux peut atteindre 85% lorsque les titres cédés ont été acquis dans une PME de moins de 10 ans.
Achats de titres hors du PEA : peut-on se raviser ?
16 novembre 2015 | CMS FL
L’exonération de plus-values et de dividendes propre au régime fiscal du PEA suppose que les titres aient été acquis dans cette enveloppe fiscale au moyen du numéraire disponible dans le compte espèces y attaché.
Apport de titres à une société contrôlée : l’Administration publie enfin ses commentaires !
4 août 2015 | CMS FL
Près de trois ans après l’entrée en vigueur, le 14 novembre 2012, du régime de report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI, la Direction de la Législation Fiscale a soumis ses commentaires du dispositif en consultation publique le 2 juillet dernier. Revue non exhaustive des points saillants. Read More
Fiscalité des management packages : qui gagne perd ?
14 novembre 2014 | CMS FL
La réalisation d’une plus-value sur actions suppose un véritable investissement au capital d’une société, soumis intégralement et sans artifice au risque économique de l’entreprise.
Plus-values mobilières : l’administration se prononce enfin ! (2ème partie)
13 novembre 2014 | CMS FLDepuis 2012, les plus-values de cessions de valeurs mobilières subissent l’impôt sur le revenu non plus à un taux proportionnel mais au barème progressif dont le taux maximum atteint 45%.
Les nouveaux régimes d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières
4 février 2014 | CMS FLLe régime d’imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières a fait l’objet d’une deuxième réforme en … deux ans, qui améliore le régime d’abattement pour durée de détention et revisite en profondeur les régimes préférentiels d’imposition applicables, quand ils ne sont pas purement et simplement abrogés. Revue (non exhaustive) du bon et du moins bon. Read More
L’assurance-vie sous la vigilance du Conseil constitutionnel
17 janvier 2014 | CMS FLLe produit d’épargne préféré des Français a été particulièrement ciblé fin 2013 par le législateur. Mais le Conseil constitutionnel veille.
Réduire son ISF en investissant dans les PME
14 mai 2013 | CMS FLLe mécanisme d’incitation fiscale instauré par la loi Tepa de 2007 offre toujours aux contribuables la possibilité de minorer leur ISF en contribuant au financement de l’économie. Read More
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