Afrique de l’Ouest : lois de finances pour 2017 : ce qu’il faut retenir

Nous vous proposons une brève présentation des principales dispositions fiscales introduites par les lois de finances pour 2017 dans les Etats d’Afrique subsaharienne.

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Mali – Loi sur les PPP

La loi sur les PPP adoptée le 16 décembre 2016 donne un cadre juridique unique applicable au Mali à tous types de contrats de délégations de service public ou de contrats de partenariat à client public.

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Mali : réforme de l’Autorité de régulation des télécommunications

Mali : Une Ordonnance publiée le 15 avril 2016 réforme l’autorité de régulation des télécommunications et des technologies de l’information, initialement créée en 2011 au moment de la libération du secteur.

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Mali : nouvelle loi sur l’organisation de la concurrence

Mali : L’Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi sur l’organisation de la concurrence qui élargit
et précise les définitions des pratiques anti-concurrentielles ou restrictives de concurrence,
aggrave les sanctions et institue une commission nationale de la concurrence.

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Mali – Accord Cameroun-Mali sur la circulation des personnes et des biens

Le Conseil des Ministres* a autorisé le 2 décembre la ratification de l’Accord sur la circulation des personnes et des biens entre le Mali et le Cameroun, qui remplace la convention précédente de 1964. Lire la suite

Mali – Projet de Loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Le Conseil des Ministres a adopté le 14 octobre un projet de loi prenant en compte les recommandations du GAFI et la Directive de l’UEMOA sur la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres. Lire la suite

Mali : projet de loi sur le contentieux des infractions à la réglementation des changes

Le Conseil des Ministres a adopté le 9 Septembre un projet de loi sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures, elle-même issue des textes communautaire de l’UEMOA.

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Afrique – La convergence des environnements juridiques et fiscaux dans l’UEMOA

L’intégration régionale, la convergence des législations et l’instauration effective de la liberté de circulation des biens, des personnes, des capitaux et des services sont essentielles pour le développement des économies et à la stabilité de l’environnement juridique en Afrique.
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