Management fees- Articles-
Conventions de management fees : un assouplissement en trompe l’œil ?
12 juin 2017 | CMS FL
Un assouplissement bienvenu mais encore précaire de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de convention de management fees.
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Management fees : le risque de co-emploi recule mais la prudence reste de mise
4 mai 2017 | CMS FL
Par un arrêt en date du 7 mars 2017 (n°15-16.865) la Cour de cassation confirme son approche restrictive du co-emploi dans les groupes de sociétés en précisant que celui-ci ne peut procéder de seules conventions de services (ou management fees) existant entre une société mère et ses filiales. Point d’arrêt sur cette décision.
Facturation de management fees aux pays émergents : revue des principales problématiques fiscales
25 octobre 2016 | CMS FL
La facturation de management fees à des filiales situées dans les pays émergents est devenue un point de friction récurrent pour les sociétés françaises. Les problématiques fiscales soulevées doivent être résolues tant localement qu’en France.
Facturation de management fees aux pays émergents : le cas brésilien est une bonne illustration
20 juillet 2016 | CMS FL
Comme dans beaucoup de pays émergents, la facturation de management fees au Brésil (à des sociétés locales) est devenue un point de friction récurrent pour les sociétés françaises. Les problématiques fiscales doivent être résolues tant au Brésil qu’en France.
Management fees et SAS : avis de vent favorable
29 juin 2016 | CMS FLTrès en vogue auprès des praticiens, la mise en place de conventions de management s’est trouvée fortement freinée par la jurisprudence de la Cour de cassation qui, dans des arrêts remarqués de 2010 et 2012, avait prononcé la nullité de telles conventions conclues par des sociétés anonymes (SA).
La validité des conventions de management fees conclues avec une SAS reconnue !!
19 avril 2016 | CMS FL
La jurisprudence issue des arrêts Samo Gestion (Cass. Com 14 septembre 2010 n°09-16.084) et Mecasonic (Cass. Com. 23 octobre 2012 n°11-23.376) sanctionne de nullité, pour absence de cause, les conventions par lesquelles une SA confie à un prestataire la réalisation de missions relevant des pouvoirs de son dirigeant. La nullité se justifie par le fait que de telles conventions font double emploi avec l’exercice, par le dirigeant, de ses fonctions sociales.
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