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Margaux Bonnard- Articles-

Les apports sociaux de la loi Immigration

5 février 2025 |

Les apports de la loi Immigration en droit du travail 

 

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration dite « loi Immigration », adoptée dans un contexte politique tendu, a consacré de nouvelles mesures sociales venant notamment renforcer les obligations de l’employeur en cas d’embauche d’un travailleur étranger.

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Les élections partielles du CSE : quand et comment les entreprises doivent-elles les organiser ?

17 juillet 2023 |

Il n’est pas rare que les entreprises se questionnent sur l’organisation pratique des élections partielles lorsqu’elles se trouvent dans une situation les obligeant à procéder à de telles élections.

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