Market Abuse- Articles-
MAR ou le nouveau défi imposé aux émetteurs et aux intermédiaires de marchés
30 mars 2017 | CMS FL
Avec l’entrée en vigueur le 3 juillet 2016 du règlement européen n°596/2014 sur les abus de marché (MAR, pour Market Abuse Regulation en anglais), le droit des abus de marchés constitue plus que jamais, une préoccupation majeure pour les acteurs de marchés.
Florilège de mesures sur la loi Sapin II pour les sociétés de gestion
6 octobre 2016 | CMS FL
Il serait erroné de penser que le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit «loi Sapin II» (le «Projet») limite son champ à la seule transposition en droit français de la directive1 et du règlement2 «Market Abuse» et à l’organisation du statut de lanceurs d’alerte, en particulier auprès de l’Autorité des marchés financiers.
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