Mathieu Labé- Articles-
Lorsque la « holding animatrice » rencontre l’IFI…
23 mai 2018 | CMS FL
Le nouvel impôt sur la fortune (IFI) vise l’immobilier qui peut être détenu au travers d’une chaîne de sociétés et dans ce cadre, la caractérisation d’une holding animatrice peut, sous certaines conditions, ouvrir droit à une exonération.
Calcul, déclaration et contrôle : de l’ISF à l’IFI, il n’y a qu’un pas
18 décembre 2017 | CMS FL
En l’état actuel du projet, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) présente certes la nature d’un nouvel impôt, mais qui imite très clairement l’actuel impôt de solidarité sur la fortune (ISF) quant à ses règles de calcul, de déclaration et de contrôle.
Réduire son ISF en finançant des PME : les nouveautés 2016
20 avril 2016 | CMS FL
Un dispositif permet aux personnes physiques qui souscrivent au capital de PME ou à des parts de FIP ou de FCPI, de réduire leur imposition.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
