Médiation- Articles-
Réforme de la procédure civile en faveur du règlement amiable des litiges : quelles incidences en droit social ?
22 novembre 2023 | Pascaline Neymond
Dans la continuité des Etats généraux de la Justice, le ministre de la Justice, M. Eric Dupond-Moretti, a annoncé son souhait que se développe le règlement amiable des litiges civils.
Transaction et médiation avec l’URSSAF : Quelles sont les conditions de ces modes de résolution des conflits ?
27 décembre 2019 | Pascaline Neymond
Nouveaux modes de résolution des conflits avec l’URSSAF, la transaction et la médiation interrogent les praticiens. A quelles conditions peut-on conclure une transaction avec l’URSSAF ? Comment se déroule la médiation ? Le point sur ces nouvelles possibilités.
Le recours à la médiation : une opportunité pour régler les différends en matière de droit du travail
11 décembre 2019 | CMS FL Social
La médiation est un processus de règlement amiable des différends qui peut intervenir dans différents domaines du droit, tant en matière civile, commerciale qu’administrative. La médiation présente un intérêt tout particulier en droit du travail.
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