MIF 2 et Pays-Tiers : dernières clarifications avant le Brexit?

18 avril 2019 | CMS FL

Si la date du 29 mars 2019 n’a pas été celle fatidique de la sortie du Royaume-Uni, les Etats et régulateurs ont profité des jours précédents pour préciser les règles applicables dans l’hypothèse où les négociations n’aboutiraient pas. C’est le cas en particulier de la France avec l’arrêté du 22 mars 2019 précisant le délai de l’article 4 de l’ordonnance n°2019-75 du 6 février 2019¹ relative aux mesures de préparation au Brexit (« Arrêté »).

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Services d’investissement : non-professionnel ne rime pas toujours avec non-averti !

22 janvier 2016 | CMS FL

Par deux arrêts de principe en date des 10¹ et 17² novembre 2015, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rappelé que les obligations d’une banque, d’un conseiller en investissement ou d’un prestataire de services d’investissement (un «Prestataire») à l’égard d’un client qui ne relève pas par nature de la catégorie des investisseurs qualifiés varient selon que ce client appartient ou non de la catégorie des investisseurs avertis. Lire la suite

Dernières avancées sur AIFM : commercialisation des FIA et des services des GFIA

25 juillet 2014 | CMS FL

A quelques jours de sa date limite de transposition (le 22 juillet 2014), la directive 2011/61/UE (« AIFM ») a connu deux avancées importantes au niveau français et européen.

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