L’avènement des Securities Token Offerings de droit français – décret du 24 décembre 2018

30 janvier 2019 | CMS FL

Il aura fallu près d’une année de réflexion et de concertation avec l’ensemble des acteurs de la Place de Paris pour que le décret n°018-1226 du 24 décembre 2018 (le « Décret« ) complétant l’ordonnance n°2016-1674 du 8 décembre 2017 sur les dispositifs d’enregistrement électroniques partagés¹ de titres financiers (« Ordonnance DEEP« ) soit adopté.

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L’évolution du cadre des financements alternatifs «classiques»

10 juillet 2018 | CMS FL

Si l’actualité récente fait la part belle aux Initial Coin Offerings (ICO), les autres modes de financement n’ont clairement pas dit leur dernier mot et, à ce titre, les régulateurs entendent améliorer encore leur encadrement. Lire la suite

MIF2 : clarifications sur les frais de recherche

28 avril 2017 | CMS FL

Une des évolutions importantes introduites par la directive MIF2¹ concerne les frais de recherche qui peuvent être considérés comme des incitations, et donc potentiellement interdits lorsqu’une entreprise d’investissement en bénéficie dans le cadre de la fourniture de prestations de conseil indépendant ou de la gestion de portefeuille, à moins que ces travaux de recherche soient² :
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La protection des investisseurs dans MIF2 selon l’ESMA

7 novembre 2016 | CMS FL

S’il reste encore du temps aux prestataires de services d’investissement («PSI») pour adapter leurs procédures d’ici l’entrée en vigueur des dispositions de la Directive 2014/65/EU («MIF2»), le 3 janvier 2018, l’ESMA a déjà précisé le 10 octobre 2016 ses attentes en matière de protection des investisseurs (le «FAQ»)¹.

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MIF2, le choix entre l’indépendance et les rétrocessions autorisées

5 mai 2014 | CMS FL

Après beaucoup d’attente, le Parlement européen a adopté le 15 avril dernier le texte de la future Directive marchés d’instruments financiers 2 («MIF2»)¹ qui promet d‘affecter sensiblement les relations producteurs/distributeurs.

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