Algérie, que faut-il retenir de la nouvelle loi sur la promotion de l’investissement ?

12 janvier 2017 | CMS FL

La nouvelle loi relative à la promotion de l’investissement (« ci-après, la Loi ») a finalement vu le jour à la faveur de sa publication au journal officiel n°46 du 3 août 2016.

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Imputation des frais de siège des entreprises françaises à leurs établissements stables en Algérie

11 février 2016 | CMS FL

Une problématique à anticiper
La question de l’imputation des frais de siège demeure, sans aucun doute, un sujet majeur de l’actualité fiscale algérienne. En effet, le risque de rejet de la déductibilité de tout ou partie des frais de siège portés dans les charges des établissements stables sis en Algérie paraît assez important. Lire la suite

Contrôle des prix de transfert en Algérie : où en sommes-nous ?

24 décembre 2015 | CMS FL

Depuis quelques années, la législation fiscale algérienne s’est renforcée de manière significative dans le domaine du contrôle des prix de transfert.

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Avis d’expert Algérie – Guide business Alger 2014 / Le Moci

26 janvier 2015 | CMS FL

Depuis sa modification intervenue en aout 2009, l’Ordonnance 01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement impose la participation de nationaux algériens résidents à la création de tout investissement étranger.

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Algérie | Loi de finances pour 2014 : principales mesures fiscales et douanières

18 mars 2014 | CMS FL

Algérie : commentaires des principales dispositions fiscales et douanières de la Loi de finances pour 2014 (Journal officiel n° 68 du 31 décembre 2013).

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