Mûre Maestrati- Articles-
RGPD et droit de la preuve en matière de discrimination : un équilibre difficile à trouver
13 février 2025 | Pascaline Neymond
Dans l’arrêt rendu le 3 octobre 2024 (1), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur la licéité de la demande de production forcée de bulletins de paie formée en justice par un salarié pour démontrer qu’il est victime d’une discrimination et fixe des garde-fous au regard du RGPD.
La « charte IA » : un outil de contrôle et de conformité désormais incontournable
22 novembre 2024 | Pascaline Neymond
Comment encadrer l’usage de l’IA par les salariés tout en améliorant la conformité juridique de l’employeur
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la messagerie électronique d’un salarié
6 mars 2023 | Pascaline Neymond
A différentes étapes de la relation de travail, la question de l’accès à la messagerie professionnelle du salarié se pose, tant en droit social qu’en droit des données à caractère personnel.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
