Niger – Nouveau code des marchés publics

18 janvier 2018 | CMS FL

Un décret du 1er décembre promulgue un nouveau code des marchés publics, quatrième modification de ce code en cinq ans.

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Niger – Nouveau code des marchés publics

25 janvier 2017 | CMS FL

Un décret du 1er décembre promulgue un nouveau code des marchés publics, quatrième modification de ce code en cinq ans.

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Niger : projet d’ordonnance sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

21 janvier 2016 | CMS FL

Niger : Le Conseil des ministres¹ a adopté le 15 décembre un projet d’ordonnance prenant en compte les recommandations du GAFI et la Directive de l’UEMOA sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Read More

Afrique – La convergence des environnements juridiques et fiscaux dans l’UEMOA

30 octobre 2014 | CMS FL

L’intégration régionale, la convergence des législations et l’instauration effective de la liberté de circulation des biens, des personnes, des capitaux et des services sont essentielles pour le développement des économies et à la stabilité de l’environnement juridique en Afrique.
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