Olivier Teixeira- Articles-
Zoom sur le nouvel outil d’intéressement des salariés : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise «PPVE»
25 mars 2024 | Pascaline Neymond
Il existe dans notre droit plusieurs dispositifs collectifs d’épargne salariale permettant de partager la valeur créée par l’entreprise : la participation, l’intéressement, la prime de partage de la valeur, l’abondement de l’employeur au plan d’épargne d’entreprise, l’attribution d’actions gratuites «AGA» ou encore les stock-options.
Le risque pénal dans les opérations de fusion-acquisition (1) : Identification des risques pénaux dans les processus d’audit
18 octobre 2021 | Pascaline Neymond
Les audits d’acquisition constituent une étape cruciale du processus de rachat d’une société. Ils permettent de valider les informations financières nécessaires à la valorisation de la société cible et de mettre en exergue les forces et les faiblesses de ladite société dans les domaines juridique, comptable, financier, opérationnel, etc. A l’issue du processus d’audit, le repreneur pourra ainsi confirmer sa volonté d’acquérir ou non la société au prix et aux conditions initialement annoncés.
L’amendement Charasse constitutionnel: décryptage de la décision
30 mai 2018 | CMS FL
Par une décision du 20 avril 2018, le Conseil constitutionnel a jugé l’ « amendement Charasse » conforme à la Constitution (Cons. const. 20-4-2018 n°2018-701 QPC). Lire la suite
La contribution de 3% sur les revenus distribués : son sort bientôt fixé
10 août 2016 | CMS FL
Instaurée par la loi n˚2012-958 du 16 août 2012, de finances rectificative pour 2012, en vue de compenser les diminutions de recettes fiscales (estimées à environ 800 millions d’euros) résultant de la suppression de la retenue à la source sur les dividendes versés à des OPCVM étrangers, la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés sur les revenus distribués, codifiée à l’article 235 ter ZCA du CGI, frappe les sommes distribuées au sens des articles 109 à 117 du CGI. Son taux est de 3% et pèse sur toutes sociétés ou organismes passibles de l’impôt sur les sociétés en France.
Imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir : suite du feuilleton législatif
20 février 2014 | CMS FLLa réforme du régime d’imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir a subi, fin décembre, une nouvelle censure du Conseil constitutionnel. Un point sur la fiscalité à ce jour applicable de ces cessions. Lire la suite
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