Ondes électromagnétiques- Articles-
De nouvelles obligations d’information à la charge des producteurs et vendeurs d’équipements radioélectriques
4 mai 2015 | CMS FL
A la lecture de l’intitulé de la loi n°2015-136 du 9 février 2015, relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, on pourrait croire que celle-ci a pour objet d’encadrer l’implantation des antennes-relais de téléphonie mobile.
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