Opposabilité des clauses- Articles-
Opposabilité des clauses attributives de juridiction en matière internationale : la suite du feuilleton
30 juin 2015 | CMS FL
Dans un arrêt du 25 mars 2015, la Cour de Cassation revient sur la question de l’opposabilité des clauses attributives de juridiction en matière internationale, sujet d’actualité depuis l’arrêt Refcomp de 2013 (CJUE, 7 février 2013, C-543/10).
Opposabilité des clauses attributives de juridiction en matière internationale : la problématique de l’effet relatif des conventions
1 août 2014 | CMS FLDepuis quelques années, la jurisprudence relative à l’opposabilité des clauses attributives de juridiction en matière internationale s’est densifiée et a donné lieu à diverses décisions dont l’intérêt pratique pour les entreprises ne faiblit pas.
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