Organismes de financement spécialisés- Articles-
Le nouveau régime d’octroi de prêts par les organismes de titrisation et les organismes de financement spécialisé
4 janvier 2019 | CMS FL
La publication du décret n°2018-1004 du 19 novembre 2018 portant « modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette » marque une étape importante dans la finalisation du régime nouveau d’octroi de prêts par les organismes de titrisation (OT) et les organismes de financement spécialisé. Lire la suite
Et pendant ce temps, la modernisation du cadre de la gestion d’actifs continue…
9 novembre 2017 | CMS FL
L’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette (l’Ordonnance) poursuit l’œuvre de rationalisation entamée depuis la transposition de la directive 2011/61/UE (AIFMD).
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